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Chez Me Yamen Midani, avocat au barreau de Bruxelles, la première consultation coûte 100 € HTVA, soit 121 € TVA comprise, au cabinet à Saint-Gilles ou en visioconférence. La suite du dossier est facturée entre 100 et 200 € HTVA de l'heure selon sa complexité, ou au forfait, selon des modalités convenues par écrit avant toute intervention.
Ce que comprend la première consultation
La première consultation sert à comprendre votre situation et à vous dire clairement où vous en êtes. Concrètement, Me Midani :
- analyse les documents que vous apportez : contrat, bail, factures, courriers, jugement ;
- vous explique vos droits, vos obligations et les risques ;
- présente les options possibles : négociation, mise en demeure, procédure judiciaire, ou parfois ne rien entreprendre ;
- vous donne une estimation du budget et des délais si un suivi est nécessaire.
Elle a lieu au cabinet, avenue Henri Jaspar 113/3 à 1060 Saint-Gilles, ou en visioconférence, à votre choix. Elle peut se dérouler en français, en anglais ou en arabe.
Comment la suite du dossier est facturée
Les modalités sont fixées dans une convention d'honoraires signée avant le début du travail. Trois formules existent :
| Formule | Pour quel type de dossier | Fonctionnement |
|---|---|---|
| Taux horaire | Procédures judiciaires et dossiers dont l'ampleur est difficile à prévoir | De 100 à 200 € HTVA de l'heure selon la nature et la complexité du dossier, avec un relevé détaillé des prestations |
| Forfait | Tâche bien délimitée : mise en demeure, rédaction ou relecture d'un contrat, de conditions générales ou de statuts | Prix fixe annoncé à l'avance |
| Abonnement | Entreprises et indépendants qui ont des questions juridiques régulières | Montant périodique convenu pour un suivi juridique continu |
Une provision, c'est-à-dire une avance sur honoraires, peut être demandée à l'ouverture du dossier, en particulier pour les procédures et les opérations importantes. Elle est ensuite déduite des factures.
Les frais qui s'ajoutent aux honoraires
Certains frais ne sont pas des honoraires d'avocat et sont facturés en plus, au coût réel :
- les frais d'huissier de justice (citation, signification d'un jugement, saisie) ;
- les droits de mise au rôle perçus lors de l'introduction d'une procédure ;
- le cas échéant, les frais d'un expert ou d'un traducteur juré.
Ils vous sont annoncés à l'avance chaque fois que c'est possible.
Peut-on récupérer une partie des frais ?
- Indemnité de procédure. Si vous gagnez votre procès, la partie qui perd est en principe condamnée à vous verser une indemnité de procédure, un montant forfaitaire fixé par la loi qui couvre une partie de vos frais d'avocat.
- Assurance protection juridique. Elle est souvent comprise dans une assurance habitation, auto ou familiale. Vérifiez votre contrat : elle peut prendre en charge tout ou partie des honoraires, et vous restez en principe libre de choisir votre avocat.
- Entreprises et indépendants. Lorsque le dossier est lié à votre activité, les honoraires peuvent constituer une charge professionnelle, et la TVA est récupérable si vous y êtes assujetti.
Si vos revenus sont modestes, vous pouvez avoir droit à l'aide juridique, qui permet d'obtenir un avocat partiellement ou totalement gratuit. Le cabinet ne traite pas les dossiers pro deo : adressez-vous dans ce cas au Bureau d'aide juridique de Bruxelles.
Modes de paiement
Virement, espèces ou carte. Un paiement échelonné est possible : parlez-en dès la première consultation.
Questions fréquentes
La première consultation coûte-t-elle 100 € ou 121 € ?
Le tarif est de 100 € hors TVA. Les prestations d'avocat sont soumises à la TVA de 21 %, ce qui fait 121 € pour un particulier. Une entreprise assujettie à la TVA peut la récupérer.
Peut-on consulter un avocat en visioconférence ?
Oui. La consultation en visioconférence se fait au même tarif qu'au cabinet. C'est pratique si vous habitez hors de Bruxelles ou à l'étranger.
Le prix est-il connu avant de commencer ?
Oui. Après la première consultation, vous recevez une estimation, et les modalités sont fixées dans une convention d'honoraires écrite avant toute intervention. Vous êtes prévenu si l'estimation doit évoluer.
Combien coûte une mise en demeure envoyée par un avocat ?
Une mise en demeure est en général facturée au forfait. Le montant dépend du dossier et vous est annoncé avant l'envoi, lors de la première consultation.
Qui paie l'avocat de la partie adverse ?
Chaque partie paie son propre avocat. À l'issue d'un procès, la partie qui perd est en principe condamnée à verser à l'autre une indemnité de procédure forfaitaire, qui couvre une partie de ses frais de défense.
Dans quelles matières intervient le cabinet ?
Droit civil, droit des sociétés, recouvrement de créances, droit commercial, immobilier et baux, droit du travail et droit pénal des affaires, pour des particuliers et des entreprises à Bruxelles.
Cette page donne une information générale sur le droit belge à la date indiquée. Chaque situation est différente : elle ne remplace pas un conseil adapté à votre cas.